Détails du contrat : 7253593
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRBUS HELICOPTERS CANADA LIMITED
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1680
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2021
Date de début du marché :
18 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
19 988,21 $
Valeur d'origine dumarché :
19 988,21 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7253593
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-17-6623/001/CAG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-