Détails du contrat : 7254291
Contrats
Nom du fournisseur :
M. D. CHARLTON CO. LTD.
Description :
Uniformes
Code d’article économique :
1151
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8465
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2021
Date de début du marché :
18 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
11 375,18 $
Valeur d'origine dumarché :
11 375,18 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7254291
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-210039/001/PR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-