Détails du contrat : S202203578
Contrats
Nom du fournisseur :
INSA CORPORATION
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
entretien et soutien
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2021
Date de début du marché :
19 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
16 302,68 $
Valeur d'origine dumarché :
16 302,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S202203578
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-