Détails du contrat : M759421025
Contrats
Nom du fournisseur :
BPE TECHNOLOGIES INC.
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Nom de l'acheteur :
David, Marie-Chantal
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
21 juin 2022
Date de début du marché :
21 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
152 745,49 $
Valeur d'origine dumarché :
152 745,49 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759421025
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet