Détails du contrat : 7259730
Contrats
Nom du fournisseur :
                FIRST MILE TECHNOLOGIES INC.
            Description :
                Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
            Code d’article économique :
                589
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                D399
            Organisation :
                Gendarmerie royale du Canada
            Code postal du fournisseur :
                L6H
            Commentaires :
                Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.  L'ensemble ou une partie de ce contrat appuie la Conférence des Parties (COP15) de 2022.
            Nom de l'acheteur :
                latulippe, Sébastien
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2023-2024-Q3
            Date du contrat :
                
                7 sept. 2022
                
            Date de début du marché :
                7 sept. 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                30 sept. 2022
            Valeur totale du contrat : 
                17 290,18 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                17 290,18 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                7259730
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Non concurrentielle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet