Détails du contrat : 7273612
Contrats
Nom du fournisseur :
PORTER CREEK COLLISION
Description :
Véhicules automobiles de route-Non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX25
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Nom de l'acheteur :
weng, Alice
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2024
Date de début du marché :
11 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
13 849,46 $
Valeur d'origine dumarché :
13 849,46 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7273612
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi