Détails du contrat : 7274329
Contrats
Nom du fournisseur :
NOVID CORP
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
T2Z
Nom de l'acheteur :
Leach, Brianne
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
20 août 2024
Date de début du marché :
26 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2025
Valeur totale du contrat :
278 666,85 $
Valeur d'origine dumarché :
278 666,85 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7274329
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet