Détails du contrat : 7278883
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN SAFETY EQUIPMENT INC.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9999
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Nom de l'acheteur :
Susie, Dias
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2025
Date de début du marché :
28 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2025
Valeur totale du contrat :
58 681,67 $
Valeur d'origine dumarché :
58 681,67 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7278883
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
M9424220356
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet