Détails du contrat : M759470656
Contrats
Nom du fournisseur :
MEGA-TECH
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
2540
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
22 juin 2017
Date de début du marché :
19 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
572 616,59 $
Valeur d'origine dumarché :
345 794,45 $
Valeur de modification :
226 822,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759470656
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-