Détails du contrat : M29890420M
Contrats
Nom du fournisseur :
MEGA-TECH
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
2510
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
T6B
Commentaires :
En raison d’un problème technique dans le système financier pour la période de déclaration, la valeur totale déclarée du ou des contrats pourrait être inexacte et sera mise à jour dès que possible.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
29 avr. 2021
Date de début du marché :
29 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
1 046 587,04 $
Valeur d'origine dumarché :
897 749,52 $
Valeur de modification :
148 837,52 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M29890420M
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet