Détails du contrat : SIRC19-0046
Contrats
Nom du fournisseur :
Public Services and Procurement Canada
Description :
réparation de bureau (nouvelle emplacement)
Code d’article économique :
0881
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
N/A
Organisation :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Commentaires :
Convention particulieres de services (biens immobiliers)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
6 mai 2019
Date de début du marché :
6 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
50 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SIRC19-0046
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services de construction supplémentaire (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-