Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00660
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2017
Date de début du marché :
20 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
22 766 027,70 $
Valeur d'origine dumarché :
16 525 275,00 $
Valeur de modification :
6 240 752,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00660
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-