Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00023
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
Matériel informa–serveurs incl. pièce&péri connexe
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2017
Date de début du marché :
30 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2014
Valeur totale du contrat :
1 142 558,21 $
Valeur d'origine dumarché :
795 232,98 $
Valeur de modification :
186 464,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-