Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00069
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2017
Date de début du marché :
1 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2016
Valeur totale du contrat :
1 515 826,83 $
Valeur d'origine dumarché :
1 536 800,00 $
Valeur de modification :
-20 973,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00069
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-