Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00105
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
Autres services professionnels n-précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
29 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
478 949,54 $
Valeur d'origine dumarché :
72 838,31 $
Valeur de modification :
104 938,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-