Détails du contrat : 2B0KB258MT
Contrats
Nom du fournisseur :
TELEBEC, SOCIETE EN COMMANDITE
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317AC
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
P0J
Commentaires :
Ce contrat découle d'un préavis d'adjudication de contrat.
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Nom de l'acheteur :
John A Campbell
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
11 juin 2010
Date de début du marché :
11 juin 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
318 042,97 $
Valeur d'origine dumarché :
318 042,97 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB258MT
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet