Détails du contrat : 700380963
Contrats
Nom du fournisseur :
ECLIPSYS SOLUTIONS INC.
Description :
Charges d'amortissement des immobilisations
Code d’article économique :
3451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7021
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 mai 2017
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
295 820,36 $
Valeur d'origine dumarché :
295 820,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700380963
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
Patricia Wing
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-