Détails du contrat : P000002112
Contrats
Nom du fournisseur :
CTC TRAINCANADA INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX69
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2017
Date de début du marché :
29 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
45 335,60 $
Valeur d'origine dumarché :
45 335,60 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000002112
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/006/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-