Détails du contrat : 2B0KBQ0028
Contrats
Nom du fournisseur :
CYTELLIGENCE INC.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2017
Date de début du marché :
25 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
11 300 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KBQ0028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
Yes
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-