Détails du contrat : P000001669

Contrats

Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2017
Date de début du marché :
20 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
25 420,97 $
Valeur d'origine dumarché :
25 420,97 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000001669
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
K000001611
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-