Détails du contrat : P000001778

Contrats

Nom du fournisseur :
SOFTWARE AG (CANADA) INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
2 août 2017
Date de début du marché :
2 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
282 762,28 $
Valeur d'origine dumarché :
282 762,28 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000001778
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
K000001307
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-