Détails du contrat : 700396969
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
Voyage-Non-fonctionnaires-Autres raisons
Code d’article économique :
265
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires supplémentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché #: 700396969 daté 2017-11-01. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
285 214,12 $
Valeur d'origine dumarché :
285 214,12 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700396969
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
200001373 IBM HCCS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-