Détails du contrat : 2B0KB42SSC
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL ALIANT REGIONAL
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D304
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2017
Date de début du marché :
31 déc. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
13 010 813,65 $
Valeur d'origine dumarché :
674 119,77 $
Valeur de modification :
2 254 350,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB42SSC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Numéro d’offre à commandes :
EN869-111424/001/EF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-