Détails du contrat : 2B0KB81857
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 nov. 2017
Date de début du marché :
16 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
307 834,60 $
Valeur d'origine dumarché :
307 834,60 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB81857
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-140002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-