Détails du contrat : P000002218
Contrats
Nom du fournisseur :
HEWLETT PACKARD ENTERPRISE CANADA C
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2017
Date de début du marché :
17 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
12 580,56 $
Valeur d'origine dumarché :
12 580,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000002218
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
K000001995
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-