Détails du contrat : 700380878
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGERS COMMUNICATIONS INC.
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Commentaires supplémentaires :
Cette modification a été omis dans une publication proactive précédente.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 mars 2018
Date de début du marché :
25 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
5 093,48 $
Valeur d'origine dumarché :
2 599,00 $
Valeur de modification :
-5 302,52 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700380878
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet