Détails du contrat : 2B0KB02730
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels précisés nulle part ailleurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
5 609 156,09 $
Valeur d'origine dumarché :
880 780,76 $
Valeur de modification :
85 260,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB02730
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-