Détails du contrat : P000012680
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultation en matière de gestion
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2020
Date de début du marché :
5 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2020
Valeur totale du contrat :
294 918,40 $
Valeur d'origine dumarché :
294 918,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000012680
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-170001/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-