Détails du contrat : P000028719
Contrats
Nom du fournisseur :
SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogiques, numériques et combinés, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7035
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
N0A
Nom de l'acheteur :
Graves, James
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
15 sept. 2021
Date de début du marché :
15 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
139 162,64 $
Valeur d'origine dumarché :
139 162,64 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000028719
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
K000015743
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet