Détails du contrat : 700611230
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTAC DEFENCE LIMITED
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché 700611230 daté 2025-05-08. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la méthode d’invitation à soumissionner, et il a été corrigé.
Nom de l'acheteur :
Houle, Nathalie
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2021
Date de début du marché :
19 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
1 516 864,54 $
Valeur d'origine dumarché :
1 516 864,54 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700611230
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi