Détails du contrat : 2B0KBQ0108

Contrats

Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via l'invitation ouverte à soumissionner. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
J. Watson-Bampton

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
9 août 2019
Date de début du marché :
9 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
7 800 390,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 800 390,00 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KBQ0108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
EN537-05IT01/042/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi