Détails du contrat : P000038699
Contrats
Nom du fournisseur :
ECLIPSYS SOLUTIONS INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Nom de l'acheteur :
Cesare, Eleanor
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2022
Date de début du marché :
18 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
519 730,64 $
Valeur d'origine dumarché :
519 730,64 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000038699
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
K000020388
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet