Détails du contrat : P000041709
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN ASSISTIVE TECHNLOGY LTD.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
V3J
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Horton, Betty-Jane
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
26 oct. 2022
Date de début du marché :
26 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
17 430,21 $
Valeur d'origine dumarché :
17 430,21 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000041709
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
K000021924
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet