Détails du contrat : P000063883
Contrats
Nom du fournisseur :
                SPACESAVER SOLUTIONS INC.
            Description :
                Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
            Code d’article économique :
                1231
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Biens
            Code de produit :
                7110
            Organisation :
                Services partagés Canada
            Code postal du fournisseur :
                L4G
            Commentaires :
                Ce contrat a été attribué via la méthode  concurrentielle traditionnelle.
            Nom de l'acheteur :
                Anne-Marie Ouellette
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2024-2025-Q2
            Date du contrat :
                
                18 juil. 2024
                
            Date de début du marché :
                18 juil. 2024
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                3 sept. 2024
            Valeur totale du contrat : 
                38 593,98 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                38 593,98 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                P000063883
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Numéro d’offre à commandes :
                E60HN-21HDMS.
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                2
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Prix le plus bas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet