Détails du contrat : P000063959
Contrats
Nom du fournisseur :
                SCHOOL SPECIALTY CANADA, LTD.
            Description :
                Équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogiques, numériques et combinés, le câblage, les pièces et les périphériques)
            Code d’article économique :
                1289
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Biens
            Code de produit :
                7025
            Organisation :
                Services partagés Canada
            Code postal du fournisseur :
                L4B
            Commentaires :
                Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
            Nom de l'acheteur :
                Julie Bampton
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2024-2025-Q2
            Date du contrat :
                
                18 juil. 2024
                
            Date de début du marché :
                18 juil. 2024
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 juil. 2024
            Valeur totale du contrat : 
                13 075,41 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                13 075,41 $
            Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                P000063959
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Non concurrentielle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Aucune réponse à une invitation à soumissionner
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Numéro d’offre à commandes :
                K000030847
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les     marchés de l’État.
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet