Détails du contrat : 700791594
Contrats
Nom du fournisseur :
                THE BELL TELEPHONE COMPANY OF
            Description :
                Services de communications par la voix
            Code d’article économique :
                230
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                D399
            Organisation :
                Services partagés Canada
            Code postal du fournisseur :
                M3C
            Commentaires :
                Ce contrat a été attribué via la méthode  concurrentielle traditionnelle.
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Ceci est un contrat pluriannuel.
            Commentaires supplémentaires :
                Il s’agit d’un avis de redressement du marché #: 700791594 daté 2024-07-18. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur, et il a été corrigé.
            Nom de l'acheteur :
                Rebecca Lustig
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2024-2025-Q2
            Date du contrat :
                
                18 juil. 2024
                
            Date de début du marché :
                18 juil. 2024
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2028
            Valeur totale du contrat : 
                79 497,04 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                79 497,04 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                700791594
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
            Numéro d’offre à commandes :
                EN869-1000EF/005/EF
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                0
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Prix le plus bas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet