Détails du contrat : K000032156
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGERS COMMUNICATIONS CANADA INC.
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D316B
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
M3C
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via l'invitation ouverte à soumissionner.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Cela fait partie du marché multiministériel no : K000032156
Nom de l'acheteur :
Kyle Mayer
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2024
Date de début du marché :
1 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2099
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K000032156
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
K000032156
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet