Détails du contrat : P000022149
Contrats
Nom du fournisseur :
INSA CORP.
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
27 mars 2023
Date de début du marché :
9 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
10 753 083,88 $
Valeur d'origine dumarché :
3 484 356,22 $
Valeur de modification :
3 510 841,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000022149
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
K000013438
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet