Détails du contrat : N23-19581
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
NULL
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Nom de l'acheteur :
Remo Sicoli
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2022
Date de début du marché :
30 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
10 687,99 $
Valeur d'origine dumarché :
10 687,99 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N23-19581
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet