Détails du contrat : S20-17817
Contrats
Nom du fournisseur :
Pra Inc.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AQ
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Code postal du fournisseur :
R3C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Commentaires supplémentaires :
Services d'évaluation (Apogée Canada) - Programme 2019-2020
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 mai 2019
Date de début du marché :
1 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
163 383,88 $
Valeur d'origine dumarché :
163 383,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20-17817
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSPS-284-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet