Détails du contrat : 4003589

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Contrats

Nom du fournisseur :
MNP LLP
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agences
Commentaires supplémentaires :
Abonnement Enterprise North52
Nom de l'acheteur :
Antonino, Eric

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
4 juil. 2023
Date de début du marché :
4 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
12 790,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 452,70 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003589
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/323/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet