Détails du contrat : 000008957
Contrats
Nom du fournisseur :
MJS Biolynx Inc
Description :
Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
42000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique (Entreposage de support pour tubes)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
20 106,66 $
Valeur d'origine dumarché :
20 106,66 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000008957
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PV-09LS00/039/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-