Détails du contrat : 000008999
Contrats
Nom du fournisseur :
BAYSHORE HEALTHCARE LTD.
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
85000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours (Clinique de vaccin antigrippal 2016)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2016
Date de début du marché :
1 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
15 820,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 820,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000008999
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-