Détails du contrat : 000000336
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANSCONTINENTAL PLM
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
82121500
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Contrat adjugé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Impression)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
3 juil. 2014
Date de début du marché :
3 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
12 568 305,88 $
Valeur d'origine dumarché :
11 649 820,63 $
Valeur de modification :
-237 971,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000000336
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-