Détails du contrat : 000009023
Contrats
Nom du fournisseur :
WALL SPACE GALLERY AND FRAMING
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
60101603
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus (Cadre pour certificat)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
13 056,14 $
Valeur d'origine dumarché :
9 278,33 $
Valeur de modification :
3 730,36 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-