Détails du contrat : 000009062
Contrats
Nom du fournisseur :
CEDROM-SNI INC
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique (Abonnement à Newscan.ca)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
21 909,20 $
Valeur d'origine dumarché :
21 909,20 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009062
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-151388/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-