Détails du contrat : 000009077
Contrats
Nom du fournisseur :
LEAR2LANG (L2L ECOLE DE LANGUES)
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique (Formation linguistique à temps partiel)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2016
Date de début du marché :
22 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
10 792,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 792,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009077
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-