Détails du contrat : 000009086
Contrats
Nom du fournisseur :
BLOOMBERG L.P.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique (Renouvellement des services de "Blooming Terminal"
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2016
Date de début du marché :
15 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
65 885,16 $
Valeur d'origine dumarché :
65 885,16 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009086
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-