Détails du contrat : 000009101
Contrats
Nom du fournisseur :
TJ5 Technologies
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique (Consultant de continuité des activités)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2016
Date de début du marché :
30 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
24 000,07 $
Valeur d'origine dumarché :
24 000,07 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/779/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-