Détails du contrat : 000009147
Contrats
Nom du fournisseur :
NOVA NETWORKS inc
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
44103103
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Cartouche d'encre)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
21 359,35 $
Valeur d'origine dumarché :
21 359,35 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009147
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120002/026/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-